Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Alain POUR – AP Colloïdal et le client ayant commandé sur le site www.apcolloidal.fr.
Coordonnées :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE    
adresse courriel : adresse_courriel2.png

N° SIRET : 528 051 774 00024
RCS Besançon.   

Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur au moment de la validation de son compte et au moment de la validation de toute commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.apcolloidal.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve.

Les relations commerciales d'achat-vente sont régies notamment par les articles suivants :
- Code de Commerce :Articles L441-3 et L441-6
- Code de la Consommation : article L111-1 ; articles L121-16 à L121-24 ; article L134-2 ; article L221-1-2
- Code pénal : article 226-18-1 ; articles R625-10 à R625-13
- Code civil : articles 1369-4 à 1369-6
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Article 289 grand II du Code Général des Impôts
- Annexe de l'Article 242 nonies Annexe grand II du Code Général des Impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont téléchargeables ici.


Article 2 - PRIX
Les produits en vente sur le site internet AP Colloïdal sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.

Les frais de port sont en sus, à la charge de l'acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.

Les frais de port sont calculés de façon automatique en fonction du poids de la commande et des articles commandés.

Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de AP Colloïdal jusqu'au complet paiement du prix.

AP Colloïdal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - COMMANDE
Les produits mis en vente sur le site AP Colloïdal sont fabriqués par nos soins et leur fabrication nécessite des délais techniques.

AP Colloïdal s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour répondre à toute commande au plus vite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

AP Colloïdal confirme l'acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l'adresse courriel que celui-ci lui aura communiqué.

AP Colloïdal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les articles inclus dans toute commande validée en ligne sont normalement en stock et peuvent donc être livrés rapidement.

Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu par courriel et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, AP Colloïdal ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité par le transporteur de livrer les articles commandés.

Les informations concernant la disponibilité des produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.

Deux bons de Commande papier à imprimer sont mis à la disposition des personnes peu à l'aise avec internet sur la boutique en ligne.

Bon de commande bouteilles plastiques PEHD

Bon de commande bouteilles verre ambré

Le bon de commande sera à expédier par courrier accompagné du règlement par chèque.

Article 4 - LIVRAISON

AP Colloïdal livre en France métropolitaine, Monaco et Andorre, dans les
Départements et Territoires Outre Mer (DOM TOM).

La livraison est également effectuée dans la majorité des pays appartenant à la Communauté Européenne et en Suisse.


Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids et de la destination.


La commande est généralement préparée pour expédition le jour même ou le jour ouvré suivant, sauf en cas d'impossibilité technique.

En cas de fermeture pour cause de congés, le client est informé des délais supplémentaires estimatifs lors de la validation de commande.


Acheminement par colis postal    


Les colis postaux envoyés en COLISSIMO sont livrés normalement dans un délai de 2 jours ouvrés. Les colis à destination des DOM TOM ou de l'international sont normalement acheminés sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI sans signature, le colis sera déposé par le facteur dans la boite à lettres du destinataire si la taille du colis est compatible avec la taille de la boite à lettres.
Dans le cas contraire le client devra se rendre à son bureau de Poste pour réclamer son colis sous quinzaine.

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI contre signature, si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé par le facteur, le destinataire devra aller chercher le colis à son bureau de Poste sous quinzaine.

Détérioration du colis pendant le transport
les envois en Colissimo bénéficient d'une assurance qui permet à AP Colloïdal de faire assumer financièrement à Coliposte sa responsabilité de transporteur afin d'effectuer le remplacement du ou des articles endommagés.

Procédure à suivre :
Le destinataire devra refuser le colis au facteur ou le remettre au bureau de poste au plus tard le jour suivant la livraison.

Acheminement en Point Relais par Mondial Relay  

Les colis à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et de l'Espagne peuvent être acheminés en Point Relais par Mondial Relais.

Le colis sera disponible au Point Relais choisi par le client lors la saisie de sa commande entre 3 et 7 jours ouvrables après envoi, le client devra s'y rendre pour le retirer. Les colis non retirés sous quinzaine sont retournés à l'expéditeur.

L'adresse email et le numéro de téléphone relatifs à la commande seront communiqués à Mondial Relay qui se chargera de prévenir le destinataire de l'arrivée du colis en Point Relais par email et/ou SMS et/ou message vocal.

Article 5 - PAIEMENT
Le prix à régler par le client comprend les produits facturés et la récupération des frais de port.
Ce montant à régler est indiqué sur la confirmation de commande qui lui est adressée par courriel.

Une facture papier correspondant à la commande est systématiquement insérée dans le colis.

Le client reçoit un exemplaire de la facture au format pdf joint au courriel de confirmation de commande et peut également télécharger ce document en ligne.

Le règlement des achats s'effectue soit par :

CARTE BANCAIRE

Les paiements par cartes bancaires sont encaissés par le réseau  logoce2.png

Cette boutique a reçu la certification  qui assure la sécurité des données de votre carte bancaire.


L'acheteur qui choisit ce mode de paiement sera redirigé sur le site sécurisé de la Caisse d’Epargne qui se chargera d'enregistrer le paiement pour le compte d’AP Colloïdal et de l'informer du règlement de son client.

Note concernant la sécurité : le numéro de carte bancaire du client n'est EN AUCUN CAS saisi sur le site AP Colloïdal et n'est de ce fait pas stocké dans les bases de données du site.


CHEQUE BANCAIRE ou MANDAT POSTAL
Le chèque bancaire ou le mandat devra être établi à l'ordre d’Alain POUR et expédié à l'adresse suivante :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE
en reportant au dos du chèque ou du mandat le numéro de commande inscrit sur le courriel récapitulatif de la commande.

Une commande enregistrée sur le site web AP Colloïdal avec règlement par chèque bancaire ou mandat postal ne sera prise en compte que lorsque le chèque ou le mandat correspondant sera réceptionné.


VIREMENT INTERBANCAIRE
L'acheteur devra effectuer un virement depuis son compte bancaire sur le compte bancaire fourni par AP Colloïdal selon le Relevé d'Identité Bancaire fourni lors du choix de cette option de paiement.

Le RIB figurera également sur le courriel de confirmation de commande.

L'acheteur veillera à fournir le numéro de commande reporté sur le courriel récapitulatif de la commande.

Une commande enregistrée sur le site web AP Colloïdal avec règlement par virement bancaire ne sera prise en compte que lorsque le virement correspondant sera réceptionné.


Article 6 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d'envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d'origine tel qu'il a été livré.

Le client devra remplir le
formulaire de rétractation et l'expédier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE

Après réception du formulaire de rétractation et du colis de retour, le client sera remboursé du total de sa commande, frais de port compris, conformément à la législation en vigueur ; toutefois les frais de retour du colis restent à la charge du client.

AP Colloïdal n'accepte pas de retour en contre remboursement et le RETOURNE A L'EXPEDITEUR.

Article 7 - RESPONSABILITÉ
Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’AP Colloïdal ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces descriptifs.

AP Colloïdal ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit ou cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute ou guerre civile, incendie, grèves, accidents, perturbation des moyens de transport et ou communication et l'impossibilité d'être approvisionné.

AP Colloïdal décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.apcolloidal.fr, et renvoyant vers d'autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les liens de ces sites web sont fournis à titre indicatif et informatif et les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.

AP Colloïdal décline toute responsabilité concernant le contenu des ouvrages portant sur le sujet de l'argent colloïdal cités dans un but purement informatif, les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.


Article 8 - FONCTION, MODE D'EMPLOI ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Fonction des produits
Les produits en vente sur cette boutique sont composés à 99,9% environ d'eau et sont définis comme étant destinés à un usage technique : rinçage d'objets divers après leur nettoyage avec un produit adapté.

Définition du rinçage donnée par Larousse :
"Passer quelque chose à l'eau ou dans un autre liquide, pour le nettoyer rapidement ou pour le débarrasser d'un produit spécifique de lavage"

Mode d'emploi des produits :
"Après avoir nettoyé un objet de votre choix à l'aide d'un produit adapté au lavage, rincer cet objet avec l'Argent Colloïdal pour le débarrasser des restes du produit de lavage".

Sécurité des produits
L'eau composant 99,9% environ des produits est purifiée par désionisation avec un système de filtration produisant une eau permettant de réaliser des analyses de laboratoire.

Le produit fini est obtenu par électrolyse et non par ajout de poudre de nano-argent broyée mécaniquement.

L'argent présent dans les produits est autorisé comme additif alimentaire en tant que colorant sous la référence Européenne E174.
L'argent ne figure pas sur la liste des produits potentiellement cancérogènes édictée par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Ni l'eau ni l'argent contenus dans les produits ne peuvent donc être considéré comme des éléments dangereux.

Ces produits à base essentielle d'eau purifiée ne présentent aucun risque pour la santé en cas de manipulation ni même en cas d'absorption accidentelle.

Tout usage ne respectant pas les préconisations d'emploi sera effectué sous la responsabilité de l'utilisateur et ne saurait engager la responsabilité d’AP Colloïdal.


Article 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montbéliard (25 - Doubs) sera le seul compétent.


Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES

Données nominatives et adresses

Conformément au règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur les formulaires de la boutique AP Colloïdal sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alain Pour pour le traitement et l’expédition des articles commandés par ses clients.

Sont conservés les noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et IP de connexion relatives aux commandes passées sur la boutique en ligne.

Ces données servent exclusivement au traitement des commandes et ne sont utilisées ni par AP Colloïdal ni par des tiers pour du démarchage commercial.

Toute personne inscrite sur la boutique a la possibilité d’accéder, de  rectifier  l'ensemble de ses données personnelles en se connectant avec son identifiant et son mot de passe

Toute personne inscrite sur la boutique dispose également à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel à l’adresse :

ou par courrier postal en justifiant de son identité, à :
Alain POUR   1, Les Ticlôts   25430 ORVE

Données relatives aux commandes

Les données relatives aux commandes seront conservées en archive pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données relatives aux informations bancaires des clients

Les informations bancaires relatives aux paiements opérés par les clients sont saisies sur le site sécurisé de la banque chargée de l’encaissement pour le compte d’AP Colloïdal.

De ce fait, les informations bancaires ne transitent pas par cette boutique et ne peuvent donc en aucun cas y être enregistrées.

La banque informe de façon automatique AP Colloïdal que les paiements ont bien été enregistrés ce qui valide les commandes.

La sécurisation des données bancaires des clients est prise en charge par la banque.

Cryptage des données

Toutes les données transitant entre le client et la boutique AP Colloïdal sont cryptées par le protocole SSL. Ainsi le cadenas vert et le préfixe https:// sont présents  dans la barre d’adresse du navigateur connecté à la boutique.

 

Rev.17.08.2018