Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Alain POUR et le client ayant commandé sur le Site https://apcolloidal.fr/
Coordonnées :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE
adresse courriel : adresse_courriel2.png

N° SIRET : 528 051 774 00024
RCS Besançon.

Article 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout Utilisateur ou Client de la Boutique et Alain POUR.


L’ensemble de ces documents compose le Contrat. Le Contrat s’applique à tout accès et toute consultation du Site par un Utilisateur et un Client ainsi qu’à tout achat sur la Boutique.

L’acceptation du Contrat est un préalable indispensable et obligatoire. Elle résulte pour le Client, d’un clic sur la case figurant en regard de la mention suivante lors de la création de son Compte :

«En cliquant sur le bouton "Enregistrer", vous acceptez que vos données d'état civil et votre ou vos adresses soient utilisées pour le traitement de vos commandes et utilisées par les partenaires gérant les opérations financières et le transport des articles commandés.Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de vos commandes et ne seront jamais cédées à des tiers ni dans le cadre de démarchage publicitaire.Si vous souhaitez supprimer votre compte et les données vous concernant, merci de me contacter à l'adresse suivante : En cliquant sur le bouton "Enregistrer", vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente –cliquer ici et les accepter. »

DÉFINITIONS

« Adresse de courrier électronique » : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de la phase de création d’un Compte sur la Boutique et sur laquelle lui sera transmis, notamment, le courrier électronique de confirmation d’Inscription et toute notification ultérieure (alerte, avis de réception, …).

« Articles » : désigne les Produits physiques en vente sur la boutique

« Boutique » : désigne la boutique web d’Alain POUR via le Site et qui regroupe l’offre de Produits en Ligne.

« Client » : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte sur la Boutique.

« Compte » : désigne le compte individuel d’un Client ouvert sur la Boutique, dont la création est une étape obligatoire, gratuite et préalable à l’utilisation de la Boutique en vue d’un achat. Ce compte regroupe les données personnelles du Client et les données relatives à la consommation de ses Articles. Il permet au Client de s’identifier (en saisissant son Adresse de courrier électronique et son Mot de passe) et d’accéder à un espace réservé lui permettant d’utiliser et de gérer ses commandes.

« Identifiant » : désigne l’Adresse de courrier électronique choisi par l’Utilisateur et utilisé par Client pour s’identifier sur le Site et accéder à la Boutique.

« Identification » : désigne la procédure selon laquelle le Client s’identifie pour accéder à son Compte sur la base de l’Adresse de courrier électronique et du Mot de passe.

« Inscription » : désigne la procédure qui permet à toute personne physique de saisir ses coordonnées personnelles en vue de créer un Compte et d’acheter des Articles.

« Mot de passe » : désigne une suite de caractères renseignée par le Client, constituant alors son code personnel, exclusif et confidentiel.

« Produit » : désigne tous les produits physiques qui peuvent être commandés sur le Site.

« Signature électronique » : consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache (article 1316-4, al. 2 du code civil - loi n° 2000-230 du 13 mars 2000).

« Site » : désigne le site Internet édité et exploité par Alain POUR, accessible notamment depuis l’adresse URL https://apcolloidal.fr/ et permettant aux Utilisateurs de naviguer et aux Clients d’acheter en ligne des Produits.

« Utilisateur » : désigne une personne qui navigue sur le Site de la Boutique sans être identifiée y compris pendant la phase d’inscription.

ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉS DES ARTICLES

Hors les cas de force majeure, Alain POUR assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, la disponibilité et l’accessibilité au Site, 24/24 heures et 7/7 jours.

Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres, nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site en vue de l’achat d’Articles, sont et restent à la charge de l’Utilisateur et du Client.

Tout Utilisateur ou Client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à endommager ou affecter le Site.

Tout Utilisateur ou Client reconnaît connaître et comprendre Internet et ses limites et, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert.

Création d’un Compte Client

L’achat en ligne sur le Site nécessite de disposer d’un Compte Client.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit :
• bénéficier de sa pleine capacité juridique. Dès lors les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du tuteur légal ;
• créer son Identifiant et Mot de passe ;
• saisir :
· ses informations personnelles;
· exprimer ses préférences de communication.


Une fois que le formulaire d’inscription est rempli, l’Inscription est confirmée lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente applicables et a cliqué sur le bouton <VALIDER>. Une page de confirmation apparaît alors sur l’écran et indique qu’un Compte a bien été créé.
A l’issue de sa phase d’inscription, l’Utilisateur devient Client et un mail de confirmation lui est adressé.

L’Utilisateur garantit que les informations personnelles sont exactes, sincères et à jour, tant pendant la phase d’Inscription qu’à tout moment ultérieurement en sa qualité de Client. Le Client est le seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations personnelles.

Le Client a la possibilité à tout moment de modifier certains paramètres de son Compte en se connectant sur le Site. Il peut en particulier modifier l’ensemble des informations du Compte, y compris son Adresse de courrier électronique et son Mot de passe.
Le Client est susceptible de recevoir par courriel ou SMS des informations concernant sa commande et/ou, de tout partenaire lié contractuellement à Alain POUR pour les transactions financières et/ou le transport des Articles commandés.

Tout Client s’engage à notifier immédiatement à la Boutique toute modification affectant ses informations, soit en ligne sur le Site, soit via le service client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont téléchargeables ici.


Article 2 - PRIX
Les produits en vente sur le Site sont indiqués en Euros, hors taxe du fait de l'exonération de TVA, hors frais de port.

Les frais de port sont en sus, à la charge de l'acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.

Les frais de port sont calculés de façon automatique en fonction du poids de la commande et des articles commandés.

Les articles commandés demeurent la propriété intégrale d'Alain POUR jusqu'au complet paiement du prix.

Alain POUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - COMMANDE
Les produits mis en vente sur le Site sont fabriqués dans nos locaux et leur fabrication nécessite des délais techniques.


Alain POUR s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour répondre à toute commande au plus vite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande par le biais de la Signature Électronique.

La Boutique confirme l'acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l'adresse courriel que celui-ci lui aura communiqué.

Alain POUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les articles inclus dans toute commande validée en ligne sont normalement en stock et peuvent donc être livrés rapidement.

Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu par courriel et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les informations saisies par le Client lors de sa commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire,
Alain POUR ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité par le transporteur de livrer les articles commandés.

Les informations concernant la disponibilité des produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.

Deux bons de Commande papier à imprimer sont mis à la disposition des personnes peu à l'aise avec internet sur la boutique en ligne.

Bon de commande bouteilles plastiques PEHD

Bon de commande bouteilles verre ambré

Le bon de commande sera à expédier par courrier accompagné du règlement par chèque.

Article 4 - LIVRAISON

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Monaco et Andorre, dans les
Départements et Territoires Outre Mer (DOM TOM).

La livraison est également effectuée dans la majorité des pays appartenant à la Communauté Européenne et en Suisse.


Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids et de la destination.


La commande est généralement préparée pour expédition le jour même ou le jour ouvré suivant, sauf en cas d'impossibilité technique.

En cas de fermeture pour cause de congés, le client est informé des délais supplémentaires estimatifs lors de la validation de commande.


Acheminement par colis postal


Les colis postaux envoyés en COLISSIMO sont livrés normalement dans un délai de 2 jours ouvrés. Les colis à destination des DOM TOM ou de l'international sont normalement acheminés sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI sans signature, le colis sera déposé par le facteur dans la boite à lettres du destinataire si la taille du colis est compatible avec la taille de la boite à lettres.
Dans le cas contraire le client devra se rendre à son bureau de Poste pour réclamer son colis sous quinzaine.

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI contre signature, si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé par le facteur, le destinataire devra aller chercher le colis à son bureau de Poste sous quinzaine.

Détérioration du colis pendant le transport
les envois en Colissimo bénéficient d'une assurance qui permet à AP Colloïdal de faire assumer financièrement à Coliposte sa responsabilité de transporteur afin d'effectuer le remplacement du ou des articles endommagés.

Procédure à suivre :
Le destinataire devra refuser le colis au facteur ou le remettre au bureau de poste au plus tard le jour suivant la livraison.

Acheminement en Point Relais par Mondial Relay

Les colis à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et de l'Espagne peuvent être acheminés en Point Relais par Mondial Relais.

Le colis sera disponible au Point Relais choisi par le client lors la saisie de sa commande entre 3 et 7 jours ouvrables après envoi, le client devra s'y rendre pour le retirer. Les colis non retirés sous quinzaine sont retournés à l'expéditeur.

L'adresse courriel et le numéro de téléphone relatifs à la commande seront communiqués à Mondial Relay qui se chargera de prévenir le destinataire de l'arrivée du colis en Point Relais par courriel et/ou SMS et/ou message vocal.

DOUANES

Lorsque le Client commande des Articles sur la Boutique pour être livrés en Outre-mer ou en dehors de l'Union Européenne il est considéré comme l'importateur. Il doit à ce titre respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les Articles.

Le Client peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Des frais supplémentaires de dédouanement peuvent en outre être mis à sa charge ; Alain POUR n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le Client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, lorsque le Client passe commande sur la Boutique, il est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les Articles. Nous attirons l'attention de nos Clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Article 5 - PAIEMENT
Le prix à régler par le client comprend les produits facturés et la récupération des frais de port.
Ce montant à régler est indiqué sur la confirmation de commande qui lui est adressée par courriel.

Une facture papier correspondant à la commande est systématiquement insérée dans le colis.

Le client reçoit un exemplaire de la facture au format pdf joint au courriel de confirmation de commande et peut également télécharger ce document en ligne en se connectant à son compte.

Le règlement des achats s'effectue soit par :

CARTE BANCAIRE

Les paiements par cartes bancaires sont encaissés par le réseau logoce2.png

Cette boutique a reçu la certification qui assure la sécurité des données de la carte bancaire du Client.


Le Client qui choisit ce mode de paiement sera redirigé sur le site sécurisé de la Caisse d’Epargne qui se chargera d'enregistrer le paiement pour le compte d’Alain POUR et de l'informer du règlement de son Client.

Note concernant la sécurité : le numéro de carte bancaire du client n'est EN AUCUN CAS saisi sur le Site et n'est de ce fait pas stocké dans les bases de données du Site.


CHEQUE BANCAIRE
Le chèque bancaire devra être établi à l'ordre d’Alain POUR et expédié à l'adresse suivante :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE
en reportant au dos du chèque le numéro de commande inscrit sur le courriel récapitulatif de la commande.

Une commande enregistrée sur le Site avec règlement par chèque bancaire ne sera prise en compte que lorsque le chèque correspondant sera réceptionné.


VIREMENT INTERBANCAIRE (SEPA)
L'acheteur devra effectuer un virement depuis son compte bancaire sur le compte bancaire d'Alain POUR selon le Relevé d'Identité Bancaire communiqué sur le courriel de confirmation de commande
.


Le Client veillera à fournir le numéro de commande reporté sur le courriel récapitulatif de commande dans les références du virement.

Une commande enregistrée sur le Site avec règlement par virement interbancaire (SEPA) ne sera prise en compte que lorsque le virement correspondant sera réceptionné.


Article 6 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d'envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d'origine tel qu'il a été livré.

Le client devra remplir le
formulaire de rétractation et l'expédier à l'adresse suivante :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE

Après réception du formulaire de rétractation et du colis de retour, le client sera remboursé du total de sa commande, frais de port compris, conformément à la législation en vigueur ; toutefois les frais de retour du colis restent à la charge du client.

Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés et RETOURN
ÉS A L’EXPÉDITEUR.

Article 7 - RESPONSABILITÉ
Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Alain POUR ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces descriptifs.

Alain POUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit ou cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute ou guerre civile, incendie, grèves, accidents, perturbation des moyens de transport et ou communication et l'impossibilité d'être approvisionné.
Alain POUR décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ du Site, et renvoyant vers d'autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les liens de ces sites web sont fournis à titre indicatif et informatif et les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.

Alain POUR décline toute responsabilité concernant le contenu des ouvrages portant sur le sujet de l'argent colloïdal cités dans un but purement informatif, les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.


Article 8 - FONCTION, MODE D'EMPLOI ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Fonction des produits
Les produits en vente sur cette boutique sont composés à 99,9% environ d'eau et sont définis comme étant destinés à un usage technique : rinçage d'objets divers après leur nettoyage avec un produit adapté.

Définition du rinçage donnée par Larousse :
"Passer quelque chose à l'eau ou dans un autre liquide, pour le nettoyer rapidement ou pour le débarrasser d'un produit spécifique de lavage"

Mode d'emploi des produits :
"Après avoir nettoyé un objet de votre choix à l'aide d'un produit adapté au lavage, rincer cet objet avec l'Argent Colloïdal pour le débarrasser des restes du produit de lavage".

Sécurité des produits
L'eau composant 99,9% environ des produits est purifiée par désionisation avec un système de filtration produisant une eau permettant de réaliser des analyses de laboratoire.

Le produit fini est obtenu par électrolyse et non par ajout de poudre de nano-argent broyée mécaniquement.

L'argent présent dans les produits est autorisé comme additif alimentaire en tant que colorant sous la référence Européenne E174.
L'argent ne figure pas sur la liste des produits potentiellement cancérogènes édictée par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Ni l'eau ni l'argent contenus dans les produits ne peuvent donc être considéré comme des éléments dangereux.

Ces produits à base essentielle d'eau purifiée ne présentent aucun risque pour la santé en cas de manipulation ni même en cas d'absorption accidentelle.

Tout usage ne respectant pas les préconisations d'emploi sera effectué sous la responsabilité de l'utilisateur et ne saurait engager la responsabilité d’Alain POUR.


Article 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montbéliard (25 - Doubs) sera le seul compétent.


Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES

Données nominatives et adresses

Conformément au règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur les formulaires de La Boutique sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alain Pour pour le traitement et l’expédition des Articles commandés par ses Clients.

Ces données sont transmises uniquement aux partenaires financiers et aux transporteurs dans le cadre du traitement technique de la commande et ne sont pas transmises à des tiers pour du démarchage commercial.

Sont conservés les noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et IP de connexion relatives aux commandes passées sur la boutique en ligne.

Toute personne inscrite sur la Boutique a la possibilité d’accéder, de rectifier l'ensemble de ses données personnelles en se connectant avec son Identifiant et son Mot de passe

Toute personne inscrite sur la Boutique dispose également à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel à l’adresse :

ou par courrier postal en justifiant de son identité, à :
Alain POUR 1, Les Ticlôts 25430 ORVE

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur la Boutique dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui la concerne.

Pour adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Sur le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Données relatives aux commandes

Les données relatives aux commandes seront conservées en archive pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données relatives aux informations bancaires des clients

Les informations bancaires relatives aux paiements opérés par les clients sont saisies sur le site sécurisé de la banque chargée de l’encaissement pour le compte d’Alain POUR

La banque informe de façon automatique Alain POUR que le paiement a bien été enregistrés ce qui valide la commande.

De ce fait, les informations bancaires ne transitent pas par cette boutique et ne peuvent donc en aucun cas y être enregistrées. La sécurisation des données bancaires des clients est prise en charge par la banque.

Cryptage des données

Toutes les données transitant entre le client et la Boutique sont cryptées par le protocole SSL. Ainsi le cadenas vert et le préfixe https:// sont présents dans la barre d’adresse du navigateur connecté à la boutique.


Mentions légales

Micro-Entreprise gérée par Alain POUR
N° SIRET : 528 051 774 00024
RCS Besançon
Siège social : 1, Les Ticlôts 25430 ORVE
Courriel :
telephone.jpg
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Alain POUR 1, Les Ticlôts 25430 ORVE
Hébergement : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE Tél : 01 77 62 30 03

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’Utilisateur sur le Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur ledit terminal, sous réserve du choix de l’Utilisateur concernant les cookies, qui peut être modifié à tout moment.

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Identifiant Utilisateur : ce cookie est généré aléatoirement et est nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Articles consultés : pour une expérience client personnalisée, ce cookie mémorise les produits récemment consultés pour pouvoir les re-proposer sur le Site.

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Rev. 12.09.2019